Politique de confidentialité

Cette application traite uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du système. Les données ne sont pas utilisées à des fins de marketing et ne sont pas transmises à des tiers.

L’application est exploitée sur l’infrastructure du fournisseur cloud européen Scaleway S.A.S., 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France. Le traitement des données a lieu exclusivement au sein de l’Union européenne.

Scaleway traite les données personnelles en tant que sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance (Data Processing Agreement, DPA) a été conclu avec Scaleway, lequel régit notamment le traitement des données personnelles, la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées (TOM) et le traitement des données exclusivement sur la base de nos instructions.

Des informations complémentaires sur les mesures techniques et organisationnelles ainsi que sur l’architecture de sécurité et de résilience de Scaleway sont disponibles à l’adresse https://www.scaleway.com/en/security-and-resilience/.

Aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers en dehors de l’Union européenne n’a lieu. Les données ne sont communiquées à des tiers que lorsqu’une obligation légale l’exige.

Des comptes utilisateur sont créés pour pouvoir utiliser l’application. Les données personnelles suivantes peuvent notamment être traitées :

Le traitement est effectué exclusivement aux fins d’utilisation de cette application, de gestion des comptes utilisateur et d’attribution des droits d’accès. Aucun traitement à d’autres fins n’est effectué.

Le traitement des données personnelles au sein de cette application se limite aux données saisies et gérées par les utilisateurs ou par le client concerné, et nécessaires à l’utilisation de l’application ainsi qu’à sa traçabilité et à son auditabilité. L’application est destinée exclusivement à un usage interne par le client concerné.

Afin d’améliorer l’ergonomie, le système enregistre des informations techniques d’état, telles que les derniers éléments de menu consultés, les périodes de reporting sélectionnées ou les paramètres de filtrage. Ces données servent exclusivement au confort de l’utilisateur et ne sont pas utilisées à des fins d’analyse ou de suivi.

Aucun traitement ultérieur de données personnelles, notamment à des fins d’analyse, de marketing, de profilage ou de prise de décision automatisée, n’a lieu. Toute communication externe (par ex. par e-mail) intervient exclusivement à la demande expresse d’utilisateurs autorisés du système.

Le responsable du traitement au sens du RGPD est :

Karl Ludwig Streil
Schaidlerstraße 25
81379 Munich
Allemagne
E-mail : streil12358@gmail.com

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (art. 77 RGPD).

Les données personnelles des comptes utilisateur sont conservées pendant la durée d’utilisation de l’application. En cas de suppression d’un compte utilisateur, les données de profil associées sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales de conservation.

Les données faisant partie de rapports approuvés ou de snapshots d’audit sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales de conservation et de documentation. Seules les données personnelles nécessaires à ces obligations sont conservées.

Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit de :

Pour toute demande relative à la protection des données, veuillez utiliser le formulaire de contact ou vous référer aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.